Conditions générales de vente

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet macollection.fr accessible à l’adresse http://www.macollection.fr (ci-après dénommé le « Site »). La consultation du Site et l’utilisation des services proposés par le Site sont subordonnées à l’acceptation intégrale et sans réserve et au respect de la présente notice légale que l’éditeur du Site se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à consulter la notice légale régulièrement.

1 – Informations légales

EDITEUR

Le Site est édité par la société DATA BASE FACTORY, société par actions simplifiée au capital de 77.047,74 euros dont le siège social est situé 90 boulevard National, 92250 La Garenne Colombes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 423 122 928, (ci-après dénommée « DBF »).

N° de TVA intracommunautaire : FR 24423122928

Téléphone : 33 (1) 46 35 48 00

Directeur de la publication du Site : Data Base Factory, représentée par CCA International, représentée par Monsieur Patrick DUBREIL.

HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par la société NFrance conseil, SAS au capital de 200 164 euros dont le siège social est situé 4 rue Kennedy 31000 Toulouse, immatriculée sous le numéro 425 052 941 00019.

 

2 – Accès au Site

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence, des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que DBF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, DBF ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, notamment en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, DBF pourra interrompre l’accès au Site à tout moment et s’efforcera dans la mesure du possible d’en avertir les Utilisateurs.

 

3 – Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, les logotypes, les photographies, les images animées ou non, les éléments sonores, le savoir-faire et tous autres éléments composants le Site sont la propriété exclusive de DBF et/ou de leurs ayants-droits et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. L’utilisation du Site ne saurait conférer à l’Utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments du Site.

Les marques et logotypes reproduits sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logotypes, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire est prohibée conformément à l’Article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de leur auteur.

La reproduction, représentation et exploitation de tout ou partie des éléments du Site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur quelque support que ce soit sont formellement interdits et constituent des actes de contrefaçon au sens de l’Article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

4 – Responsabilité

A l’exception des conditions générales de ventes et du formulaire de commande figurant à côté de l’offre détaillée relative à la collection, les informations qui figurent sur le Site sont données à titre purement indicatif et n’ont aucun caractère contractuel : elles ne sauraient engager la responsabilité de DBF et/ou des éditeurs de collections qui restent libres, à tout moment d’enrichir ou modifier, tout ou partie du contenu et de la présentation du Site.

DBF met tout en œuvre pour offrir sur son Site des informations et/ou produits disponibles, exacts, complets et vérifiés, mais aucune garantie ne peut être apportée concernant la présence d’éventuelles erreurs, omissions, inexactitudes ou la disponibilité des produits proposés.

La responsabilité de DBF ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit en cas :

– de dommages subis par les équipements informatiques des Utilisateurs, de quelque nature que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site.

– de problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion de l’Utilisateur.

 

5 – Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le Site.

Par le paramétrage de son logiciel de navigation, l’Utilisateur peut :

– être informé de la présence de cookies

– accepter ou rejeter tous les cookies, systématiquement ou au cas par cas, préalablement à leur installation.

– supprimer a posteriori les cookies de son terminal d’ordinateur.

L’Utilisateur est cependant informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités du Site pourront lui être inaccessibles.

Les données collectées grâce aux cookies ne sont pas conservées.

 

6 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites ou ressources Internet. DBF ne pourra en aucun cas être tenu responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes accessibles depuis un lien hypertexte présent sur le Site.

Tous liens hypertextes mis en place vers le Site depuis d’autres ressources présentes sur le réseau Internet doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de DBF. DBF ne pourra en aucun cas être tenu responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir des sites ou sources externes sur lesquels un lien hypertexte renverrait vers le Site.

 

7 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, DBF informe l’Utilisateur qu’il met en œuvre, à titre personnel et/ou sur instruction des éditeurs de collections, un traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant.

Les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur par les biais des formulaires disponibles sur le Site, sont nécessaires au traitement de ses demandes et sont destinées au Service client. A cette seule fin, elles pourront être transférées hors de l’Union Européenne. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande ne pourra pas être traitée.

Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux partenaires de DBF et/ou de l’Editeur dans le cas où le Client aura coché la case afférente.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression portant sur les données le concernant en adressant un courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, à : « macollection.fr » – 90 boulevard National – 92250 La Garenne Colombes.​

 

8 – Loi applicable

Le présent site est soumis à la Loi française.